Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/520EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission fixe des exigences pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation concernant la navigation fondée sur les performances (PBN).

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