(2) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1048, la mise en œuvre des routes de services de la circulation aérienne (ATS) doit se faire conformément aux exigences de la spécification de navigation de surface RNAV 5 pour toutes les opérations en route dans le ciel unique européen (SES).
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
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