(3) La spécification RNAV 5 a été élaborée pour soutenir les opérations effectuées dans l’espace aérien continental. Les exigences de cette spécification relatives à la perte de la fonction de navigation des aéronefs ne sont pas compatibles avec les opérations effectuées dans l’espace aérien en route océanique ou continental éloigné, de sorte que l’utilisation de cette spécification pourrait entraîner une régression de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
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