(5) L’utilisation des spécifications RNAV 10 ou RNP 4 dans l’espace aérien océanique et continental éloigné garantit une mise en œuvre harmonisée des routes ATS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
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