(6) L’utilisation de la fonctionnalité RF (trajectoire sous forme d’arc jusqu’au repère) et/ou de contraintes d’altitude, conjuguées à des itinéraires de départ normalisé aux instruments (SID) et d’arrivée normalisée aux instruments (STAR) conformes aux exigences de la spécification RNP 1, devrait être subordonnée aux besoins locaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
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