(7) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2237 de la Commission a introduit la nouvelle classification des opérations d’approche de l’OACI, qui ne fait plus de distinction entre les opérations CAT IIIA et CAT IIIB; il est jugé nécessaire d’aligner la législation de l’UE sur la définition actuelle des opérations CAT III.
Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
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