Règlement d’exécution (UE) 2025/520 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/520
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0520)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/520EUR-Lex →

(9) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a, dans son avis no 03/2024, proposé des mesures conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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