Règlement délégué (UE) 2025/530 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0530-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2025/530
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/530
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02025R0530-20250708)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/530EUR-Lex →

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