Règlement délégué (UE) 2025/530 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/530
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/530
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32025R0530)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/530EUR-Lex →

(1) Un accord de partenariat volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République du Ghana (ci-après dénommé l’«accord») a été ratifié par les parties et est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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