Règlement (UE) 2025/581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/581
RattachementRèglement (UE) 2025/581
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0581)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/581EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) des substances actives «cycloxydime», «dichlorprop-P», «flupyradifurone» et «phosphonate de potassium» ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les substances actives «méthylnonylcétone» et «huiles végétales: huile de citronnelle», il a été conclu qu’aucune LMR n’était requise. Ces substances actives ont dès lors été inscrites à l’annexe IV dudit règlement. En ce qui concerne la substance active «sorbate de potassium», aucune LMR spécifique n’a été fixée. Par conséquent, pour cette substance active, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 s’applique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).