(11) Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs pertinents énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, les modifications proposées des LMR applicables au cycloxydime, au dichlorprop-P et au phosphonate de potassium pour les produits concernés sont acceptables.
Règlement (UE) 2025/581 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/581
RattachementRèglement (UE) 2025/581
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0581)
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