(17) L’approbation de la méthylnonylcétone a expiré le 26 mai 2017. L’approbation de la méthylnonylcétone a été retirée, faute de présentation des données confirmatives requises non liées aux résidus ou à l’exposition alimentaire. Toutefois, aucun problème pour la santé des consommateurs n’a été relevé. En outre, cette substance active est naturellement présente dans les denrées alimentaires et est approuvée en tant que substance aromatisante pouvant être utilisée dans tous les types d’aliments aromatisés. Il convient dès lors de maintenir cette substance active à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer la note de bas de page relative à son inscription temporaire.
Règlement (UE) 2025/581 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/581
RattachementRèglement (UE) 2025/581
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0581)
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