(18) L’approbation de la substance active «huiles végétales: huile de citronnelle» a expiré le 31 août 2022 car aucune demande en vue de son renouvellement n’a été introduite. Étant donné que divers composants de l’huile de citronnelle peuvent être naturellement présents dans certaines denrées alimentaires, il apparaît justifié de maintenir cette substance active à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer la note de bas de page relative à son inscription temporaire.
Règlement (UE) 2025/581 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/581
RattachementRèglement (UE) 2025/581
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0581)
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