Règlement (UE) 2025/581 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/581
RattachementRèglement (UE) 2025/581
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0581)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/581EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le dichlorprop-P dans l’orge, l’avoine, le seigle et les grains de froment (blé), l’Autorité a conclu que les données étaient appropriées afin d’établir la proposition de LMR pour les produits soumis à évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).