Règlement (UE) 2025/610 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/610
RattachementRèglement (UE) 2025/610
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0610)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/610EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine. Ledit règlement donne effet à certaines mesures prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).