(2) Le 30 juillet 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2745 (2024) levant l’embargo sur les armes imposé au gouvernement de la République centrafricaine. Ladite résolution établit également un embargo sur les armes jusqu’au 31 juillet 2025 à l’encontre des groupes armés et des personnes qui leur sont associées opérant en République centrafricaine.
Règlement (UE) 2025/610 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/610
RattachementRèglement (UE) 2025/610
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0610)
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