Règlement (UE) 2025/610 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/610
RattachementRèglement (UE) 2025/610
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0610)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/610EUR-Lex →

(3) Le 24 mars 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/604, qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2745 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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