Règlement (UE) 2025/610 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/610
RattachementRèglement (UE) 2025/610
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025R0610)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/610EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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