Règlement d’exécution (UE) 2025/630 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/630
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0630)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/630EUR-Lex →

(2) L’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson ont été autorisées sans limitation dans le temps, en vertu de la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).