Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil.
(2) L’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson ont été autorisées sans limitation dans le temps, en vertu de la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été présentée pour l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur a demandé que l’utilisation des substances concernées soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser une telle utilisation de ces additifs.
(5) Dans ses avis du 4 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér. est sûre jusqu’à la dose maximale proposée dans les aliments pour animaux, et que l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson sont sûres à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. Elle a également constaté que l’utilisation de l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., de l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et de l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson dans les aliments pour animaux ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement. L’Autorité est aussi parvenue à la conclusion que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson devraient être considérées comme des substances irritantes pour la peau et les yeux ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. Elle a par ailleurs estimé que, puisque l’huile de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens et ses préparations, les préparations à base de feuilles d’Eucalyptus globulus y compris son huile, et la partie aérienne de Cymbopogon flexuosus et ses préparations sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
(7) La Commission estime qu’aucun motif de sécurité ne justifie de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Mesures transitoires
1. Les additifs pour l’alimentation animale «huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér.», «huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill.» et «huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson», tels qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 21 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 21 avril 2026 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 21 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 21 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
|
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b324-eo | Huile essentielle de géranium rosat |
Composition de l’additif
Huile essentielle obtenue à partir des parties herbacées de Pelargonium graveolens L’Hèr. (synonyme: Pelargonium graveolens L’Herit. Ex Ait.)
À l’état liquide
Caractérisation de la substance active
Huile essentielle de géranium rosat
Huile essentielle, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir des parties herbacées de Pelargonium graveolens L’Hèr. par distillation à la vapeur, condensation ultérieure des constituants volatils et séparation de la phase aqueuse par décantation.
Numéro CAS: 8000-46-2
Numéro Einecs: 290-140-0
Numéro FEMA: 2508
Numéro CoE: 324
Spécifications:
Citronellol: 25-36 %
Géraniol: 10-18 %
Formiate de citronellyle: 4-9 %
Linalol: 4-8,5 %
d,l-Isomenthone (cis-menthone): 4-8 %
2-(2-Méthylprop-1-ényl)-4-méthyl tétrahydropyranne (oxyde de rose): 0,7-1,5 %
Méthode d’analyse
Pour la détermination du citronellol (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (ISO 4731)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg.»
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement de la teneur visée au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 21 avril 2035
|
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
|
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b185-eo | Huile essentielle d’eucalyptus |
Composition de l’additif
Huile essentielle tirée des feuilles et des rameaux d’Eucalyptus globulus Labill.
À l’état liquide
Caractérisation de la substance active
Huile essentielle d’eucalyptus
Huile essentielle, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir des feuilles et des rameaux, frais ou séchés, d’Eucalyptus globulus Labill. par distillation à la vapeur, condensation ultérieure des constituants volatils et séparation de la phase aqueuse par décantation.
Numéro CAS: 8000-48-4
Numéro Einecs: 283-406-2
Numéro FEMA: 2466
Numéro CoE: 185
Spécifications:
1,8-Cinéole (eucalyptol): 70-87 %
d-Limonène: 2-15 %
α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1-10 %
Méthyleugénol: maximum 0,005 %
Méthode d’analyse
Pour la détermination du 1,8-cinéole (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (ISO 770)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— 12 mg pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement,
— 12 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 12 mg pour les oiseaux d’ornement,
— 16 mg pour les dindons d’engraissement,
— 18 mg pour toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction,
— 26 mg pour les porcs d’engraissement,
— 22 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les suidés,
— 22 mg pour les porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés,
— 32 mg pour tous les suidés destinés à la reproduction,
— 55 mg pour les veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois,
— 48 mg pour les ovins et les caprins,
— 48 mg pour les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement à l’exception des ovins, des caprins et des veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois, et les camélidés d’engraissement,
— 31 mg pour tous les autres ruminants et tous les autres camélidés,
— 48 mg pour les équidés,
— 19 mg pour les lapins,
— 55 mg pour les salmonidés et les poissons mineurs,
— 58 mg pour les chiens,
— 75 mg pour les poissons d’ornement,
— 10 mg pour les chats,
— 10 mg pour les autres espèces et catégories d’animaux.»
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement de la teneur visée au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 21 avril 2035
|
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
|
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b38-eo | Huile essentielle de lemon-grass |
Composition de l’additif
Huile essentielle tirée des parties aériennes de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson [synonyme: Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steudel) J.F. Watson].
À l’état liquide
Caractérisation de la substance active
Huile essentielle de lemon-grass
Huile essentielle, telle que définie par le Conseil de l’Europe, obtenue à partir des parties aériennes, fraîches ou séchées, de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson par distillation à la vapeur, condensation ultérieure des constituants volatils et séparation de la phase aqueuse par décantation.
Numéro CAS: 8007-02-1
Numéro Einecs: 289-752-0
Numéro FEMA: 2624
Numéro CoE: 38
Spécifications:
trans-3,7-Diméthylocta-2,6-diénal (géranial): 35-47 %
Néral: 25-35 %
Géraniol: 1,5-8 %
Acétate de géranyle: 0,5-6 %
β-Caryophyllène: 0,2-3,5 %
Méthyleugénol et élémicine: maximum 0,01 %
Méthode d’analyse
Pour la détermination du néral et du trans-3,7-diméthylocta-2,6-diénal (géranial) (marqueurs phytochimiques) dans l’additif pour l’alimentation des animaux:
— chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (ISO 4718)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
— 41 mg pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles d’engraissement,
— 41 mg pour toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction,
— 41 mg pour les oiseaux d’ornement,
— 55 mg pour les dindons d’engraissement,
— 61 mg pour toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction,
— 88 mg pour les porcs d’engraissement,
— 74 mg pour les porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les suidés,
— 74 mg pour les porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés,
— 100 mg pour tous les suidés destinés à la reproduction,
— 75 mg pour les veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois,
— 75 mg pour les ovins et les caprins,
— 75 mg pour les bovins d’engraissement, les autres ruminants d’engraissement à l’exception des ovins, des caprins et des veaux d’engraissement jusqu’à 6 mois, et les camélidés d’engraissement,
— 75 mg pour tous les autres ruminants et tous les autres camélidés,
— 100 mg pour les équidés,
— 65 mg pour les lapins,
— 125 mg pour les salmonidés et les poissons mineurs,
— 50 mg pour les chiens,
— 50 mg pour les poissons d’ornement,
— 33 mg pour les chats,
— 33 mg pour les autres espèces et catégories d’animaux.»
4. Lorsque le dosage indiqué sur l’étiquette du prémélange aboutit à un dépassement de la teneur visée au point 3, l’étiquette doit comporter la mention du groupe fonctionnel, du numéro d’identification et de la dénomination de la substance active ainsi que de la quantité de substance active ajoutée.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
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