(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/630 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/630
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0630)
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