Règlement d’exécution (UE) 2025/630 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/630
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0630)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/630EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 4 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér. est sûre jusqu’à la dose maximale proposée dans les aliments pour animaux, et que l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson sont sûres à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. Elle a également constaté que l’utilisation de l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., de l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et de l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson dans les aliments pour animaux ne devrait pas présenter de risque pour l’environnement. L’Autorité est aussi parvenue à la conclusion que l’huile essentielle de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens L’Hér., l’huile essentielle d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. et l’huile essentielle de lemon-grass tirée de Cymbopogon flexuosus (Nees ex Steud.) Will. Watson devraient être considérées comme des substances irritantes pour la peau et les yeux ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. Elle a par ailleurs estimé que, puisque l’huile de géranium rosat tirée de Pelargonium graveolens et ses préparations, les préparations à base de feuilles d’Eucalyptus globulus y compris son huile, et la partie aérienne de Cymbopogon flexuosus et ses préparations sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).