Règlement d’exécution (UE) 2025/631 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme suit:

1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section «A. Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1»:

| «288. |

Aliaksei Uladzimiravich BASHAN

Alexey Vladimirovich BASHAN

Аляксей Уладзіміравіч БАШАН

Алексей Владимирович БАШАН

Vice-président de la commission électorale centrale

Date de naissance: 28.2.1975

Numéro de passeport: 3280275A062PB3

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Aliaksei Bashan est le vice-président de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que vice-président, Aliaksei Bashan est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Aliaksei Bashan est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 289. |

Alena Anatolieuna BALDOUSKAYA

Elena Anatolyevna BALDOVSKAYA

Алена Анатольеўна БАЛДОЎСКАЯ

Елена Анатольевна БАЛДОВСКАЯ

Secrétaire de la commission électorale centrale

Date de naissance: 14.4.1980

Numéro d’identification personnel: 4140480B020PB4

Alena Baldouskaya est secrétaire de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que secrétaire, Alena Baldouskaya est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Alena Baldouskaya est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 290. |

Dzianis Uladzimiravich DUK

Denis Vladimirovich DUK

Дзяніс Уладзіміравіч ДУК

Денис Владимирович ДУК

Membre de la commission électorale centrale

Date de naissance: 29.5.1977

Numéro d’identification personnel: 3290577E034PB4

Dzianis Duk est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Dzianis Duk est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Dzianis Duk est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 291. |

Alena Kanstantinauna KUNTSEVICH

Elena Konstantinovna KUNTSEVICH

Алена Канстанцінаўна КУНЦЭВIЧ

Елена Константиновна КУНЦЕВИЧ

Membre de la commission électorale centrale

Date de naissance: 30.4.1971

Numéro d’identification personnel: 4300471C014PB0

Alena Kuntsevich est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Alena Kuntsevich est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Alena Kuntsevich est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 292. |

Aliaksandr Genadzevich TKACHOU

Alexander Gennadievich TKACHEV

Аляксандр Генадзьевіч ТКАЧОЎ

Александр Геннадьевич ТКАЧЕВ

Membre de la commission électorale centrale

Date de naissance: 17.9.1977

Numéro d’identification personnel: 3170977H042PB1

Aliaksandr Tkachou est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Tkachou est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Aliaksandr Tkachou est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 293. |

Katsiaryna Aliaksandrauna FEDASENKA

Ekaterina Alexandrovna FEDOSENKO

Кацярына Аляксандраўна ФЕДАСЕНКА

Екатерина Александровна ФЕДОСЕНКО

Membre de la commission électorale centrale

Date de naissance: 20.12.1976

Numéro d’identification personnel: 4201276K012PB1

Katsiaryna Fedasenka est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Katsiaryna Fedasenka est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Katsiaryna Fedasenka est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 294. |

Aliaksandr Uladzimiravich YUZHIK

Alexander Vladimirovich YUZHIK

Аляксандр Уладзіміравіч ЮЖЫК

Александр Владимирович ЮЖИК

Membre de la commission électorale centrale

Date de naissance: 25.4.1975

Numéro d’identification personnel: 3250475K039PB6

Aliaksandr Yuzhik est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Yuzhik est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.

Aliaksandr Yuzhik est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 295. |

Aleh Aliaksandravich RAMANAU

Oleg Aleksandrovich ROMANOV

Алег Аляксандравіч РАМАНАЎ

Олег Александрович РОМАНОВ

Dirigeant du parti “Belaya Rus”

Président de l’association publique républicaine “Belaya Rus”

Date de naissance: 9.8.1975

Lieu de naissance: Grodno (Hrodna), Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

Aleh Ramanau est un soutien de longue date du président Loukachenka. En 2022, Aleh Ramanau a été élu président de l’association publique pro-régime “Belaya Rus”, dont il a fait le plus grand parti politique en Biélorussie, détenant la majorité des sièges au Parlement.

En 2021, Aliaksandr Loukachenka a nommé Aleh Ramanau recteur de l’Université d’État de Polotsk, fonction qu’il a remplie jusqu’en 2022. Aleh Ramanau a également été membre du Conseil de la République de Biélorussie, lors de la 7e législature, du 6 décembre 2019 au 22 mars 2024.

En sa qualité de président de “Belaya Rus”, Aleh Ramanau soutient le régime de Loukachenka.

| 27.3.2025

| 296. |

Nastassia Paulauna PAPKO

Anastasia Pavlovna POPKO

Настасся Паўлаўна ПАПКО

Анастасия Павловна ПОПКО

Juge au tribunal de la ville de Minsk

Date de naissance: 13.12.1984

Numéro d’identification personnel: 4131284A078PB8

Nastassia Papko est juge au tribunal de la ville de Minsk. Depuis au moins août 2020, elle a rendu des verdicts aux motivations politiques à l’encontre de représentants de la société civile, avec des peines d’au moins dix ans imposées dans au moins cinq cas.

Nastassia Papko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique de la Biélorussie.

| 27.3.2025

| 297. |

Yury Viktaravich NAZARAU

Yury Viktorovich NAZAROV

Юрый Віктаравіч НАЗАРАЎ

Юрий Викторович НАЗАРОВ

Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Date de naissance: 7.2.1962

Lieu de naissance: Biélorussie

Numéro de passeport: MP4071150 (délivré le 4.10.2017)

Numéro d’identification personnel: 3070262M082PB4

Yury Nazarau est le chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.

En tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Yury Nazarau soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.

| 27.3.2025

| 298. |

Mikalai Uladzimiravich SHKRED

Nikolai Vladimirovich SHKRED

Мікалай Уладзіміравіч ШКРЭД

Николай Владимирович ШКРЕД

Premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Ancien adjoint du chef du service de sécurité du président de la Biélorussie

Date de naissance: 26.4.1981

Lieu de naissance: Biélorussie

Numéro de passeport: MP4388698 (délivré le 17.7.2019)

Numéro d’identification personnel: 3260481A001PB5

Mikalai Shkred est le premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et il a été adjoint du chef du service de sécurité d’Aliaksandr Loukachenka. La direction est une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.

En tant que premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Shkred soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.

| 27.3.2025

| 299. |

Anton Mikhailavich KRAEUSKY

Anton Mikhailovich KRAEVSKY

Антон Міхайлавіч КРАЕЎСКI

Антон Михайлович КРАЕВСКИЙ

Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Date de naissance: 22.8.1982

Numéro de passeport: MP4083089 (délivré le 2.11.2017)

Numéro d’identification personnel: 3220882A100PB8

Anton Kraeusky est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. Les entreprises subordonnées à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, comme Belorusskiye Loterei, tirent également avantage de leurs liens avec le régime en bénéficiant d’un traitement préférentiel. Le régime de Loukachenka bénéficie à son tour de revenus supplémentaires.

En tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Anton Kraeusky soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.

| 27.3.2025

| 300. |

Mikalai Mikhailavich RAHASHCHUK

Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK

Мікалай Міхайлавіч РАГАШЧУК

Николай Михайлович РОГАЩУК

Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie

Date de naissance: 22.4.1979

Lieu de naissance: Biélorussie

Numéro de passeport: MP4274241 (délivré le 29.11.2018)

Numéro d’identification personnel: 3220479C043PB6

Mikalai Rahashchuk est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.

En tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Rahashchuk soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.

| 27.3.2025

| 301. |

Dzmitry Mikalaevich SHVEDKA

Dmitry Nikolaevich SHVEDKO

Дзмітрый Мікалаевіч ШВЕДКА

Дмитрий Николаевич ШВЕДКO

Homme d’affaires, actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC.

Date de naissance: 17.1.1979

Lieu de naissance: Biélorussie

Numéro de passeport: MP3615765 (délivré le 19.2.2015)

Dzmitry Shvedka est un homme d’affaires biélorusse. Il est actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC, une entreprise IT biélorusse spécialisée dans le développement d’applications de jeux de hasard en ligne.

Ridotto LLC a développé et gère le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, dont les activités relèvent de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.

Dzmitry Shvedka est associé à Alexander Shatrov, à Ridotto LLC, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Dzmitry Shvedka soutient également le régime de Loukachenka, dont il tire avantage, en fournissant des services qui génèrent d’importants revenus pour la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, laquelle relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.

| 27.3.2025

| 302. |

Mikhail Uladzimiravich DZENISENKA

Mikhail Vladimirovich DENISENKO

Міхаіл Уладзіміравіч ДЗЯНIСЕНКА

Михаил Владимирович ДЕНИСЕНКО

Homme d’affaires

Date de naissance: 27.5.1974

Lieu de naissance: Biélorussie

Numéro de passeport: MP3303172 (délivré le 10.6.2013; pourrait avoir expiré)

Numéro d’identification personnel: 3270574C044PB2

Mikhail Dzenisenka est le directeur de l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Belorusskiye Loterei est détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant d’Aliaksandr Loukachenka.

Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’exploiter des loteries en Biélorussie. Elle gère Belbet, un casino en ligne, qui génère d’importants revenus.

En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités. Le casino en ligne a été développé et est géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage.

Mikhail Dzenisenka est associé à Belorusskiye Loterei et à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. En outre, en sa qualité de directeur de Belorusskiye Loterei, Mikhail Dzenisenka soutient le régime de Loukachenka en générant d’importants profits tirés des jeux de hasard en ligne.

| 27.3.2025

| 303. |

Siarhei Mirzaevich AVAKAU

Sergey Mirzoevich AVAKOV

Сяргей Мірзаевіч АВАКАЎ

Сергей Мирзоевич АВАКОВ

Homme d’affaires, PDG d’OJSC Planar

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Biélorussie

Siarhei Avakau est le PDG d’OJSC Planar.

OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire tels que des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administré par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, dont le président de la Biélorussie assure directement la supervision. Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.

En sa qualité de PDG d’OJSC Planar, Siarhei Avakau soutient donc matériellement le complexe militaro-industriel biélorusse et en tire avantage.

| 27.3.2025

| 304. |

Yuri Mikalaevich TCHORNY

Yuri Nikolaevich CHERNYI

Юрый Мікалаевіч ЧОРНЫ

Юрий Николаевич ЧЕРНЫЙ

Directeur de Precise Electro-Mechanics Plant

Date de naissance: 1979, 1980 ou 1981

Lieu de naissance: Biélorussie

Yuri Tchorny est le directeur de Precise Electro-Mechanics, une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relevant du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.

Yuri Tchorny soutient donc le régime de Loukachenka et est associé à Precise Electro-Mechanics, entité inscrite sur la liste.

| 27.3.2025

| 305. |

Aleh KALIADA

Oleg KALYADA

Алег КАЛЯДА

Олег КАЛЯДА

Juge au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk

Date de naissance: 1.1.1965

Numéro d’identification personnel: 3010165A135PB5

| Aleh Kaliada est un juge biélorusse au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Yana Barysovich, d’Andrei Asaula, de Rastsislau Shavel, d’Aliaksandr Zialiutkin et de Maksim Prazhenik. Aleh Kaliada est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 306. |

Alena BUSHAVA

Alena BUSHEVA

Алена БУШАВА

Алена БУШЕВА

Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk

Date de naissance: 23.8.1976

Numéro d’identification personnel: 4230876A016PB7

| Alena Bushava est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Siarhei Karytanovich, Darya Lychkouskaya, Aliaksei Maltsau, Yahor Mikhailau, Yuliya Mudreuskaya, Andrei Sheshko, Siarhei Staravoitau et Ihar Kapanaika. Alena Bushava est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 307. |

Andrei VASILIUK

Andrei VASILYUK

Андрэй ВАСIЛЮК

Андрей ВАСИЛЮК

Juge au tribunal de la région de Brest

Date de naissance: 20.7.1977

Numéro d’identification personnel: 3200777C039PB0

| Andrei Vasiliuk est un juge biélorusse au tribunal de la région de Brest. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre d’Aliaksandr Bazarau, Anastasiya Padhaiskaya et Aliaksandr Veliasnitski. Andrei Vasiliuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 308. |

Dzina KUCHUK

Dina KUCHUK

Дзіна КУЧУК

Дина КУЧУК

Juge à la Cour suprême de Biélorussie, ancien juge au tribunal de la ville de Minsk

Date de naissance: 11.2.1974

Numéro d’identification personnel: 4110274A107PB7

| Dzina Kuchuk est un juge biélorusse à la Cour suprême de Biélorussie. Jusqu’en février 2024, Dzina Kuchuk a été juge du collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. En tant que juge au tribunal de la ville de Minsk, Dzina Kuchuk a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre notamment d’Andrei Andreyeu, Aliaksandr Komar, Sviatlana Bychkouskaya, Maryna Dubrouskaya, Yury Hrabianiok, Valeryia Kastsiuhova, Tatsiana Kouzina, Aliaksei Khralovich, Uladzimir Lavor, Viachaslau Pantsiushenka, Dzianis Varozau, Volha Tserakh et Katsiaryna Zaretskaya. Dina Kuchuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 309. |

Halina BONDAL

Galina BONDAL

Галіна БОНДАЛ

Галина БОНДАЛ

Juge au tribunal régional de Vitebsk

Date de naissance: 30.4.1962

Numéro d’identification personnel: 4300462E001PB6

| Halina Bondal est un juge biélorusse au tribunal régional de Vitebsk. Halina Bondal a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Volha Brytsikava, Siarhei Dalivelia, Maryia Famina, Tatsiana Frantskevich, Tsimafei Halubko, Yaraslau Kazakevich, Robert Kuzniatsou, Natallia Labatsevich, Anatol Mikhailau et Andrei Ruskikh. Halina Bondal est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 310. |

Siarhei BUDREVICH

Sergei BUDREVICH

Сяргей БУДРЭВIЧ

Сергей БУДРЕВИЧ

Juge au tribunal du district Oktyabrsky de Minsk

Date de naissance: 29.6.1986

| Siarhei Budrevich est un juge biélorusse au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Yuliya Kashaverava, Siarhei Paspelau, Siarhei Belski, Aliaksandr Mikhailau, Andrei Hryva, Siarhei Yupatau, Artsiom Isakau et Aliaksandr Zhaliazousk. Siarhei Budrevich est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 311. |

Zhanna BRYSINA

Жанна БРЫСIНА

Жанна БРЫСИНА

Juge au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk

Date de naissance: 21.10.1961

| Zhanna Brysina est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk. Zhanna Brysina a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Pavel Belavus, Siarhei Kreida, Tsimafei Shkuratovich, Maksim Hrechkayedau, Vadzim Baranau, Aliaksandr Loban, Dzmitry Maholin, Ihar Artsiukh, Aliaksandr Ziankou, Ruslan Zavadzich, Artsiom Ziankou, Andrei Velikaselets et Pavel Kharytonau. Zhanna Brysina est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025

| 312. |

Ala SKURATOVICH

Alla SKURATOVICH

Ала СКУРАТОВIЧ

Алла СКУРАТОВИЧ

Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk

Date de naissance: 18.10.1980

Numéro d’identification personnel: 4181080A069PB5

| Ala Skuratovich est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre d’Andrus Asmalousk, Ivan Charavaka, Dzmitry Lapets, Andrei Akushka, Dziana Charnushyna, Andrei Mirashnichenka et Artur Smaliakou. Ala Skuratovich est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | 27.3.2025»

2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»:

| «41. | Commission électorale centrale de la République de Biélorussie (CEC) |

Цэнтральная выбарчая камісія Рэспублікі Беларусь

Центральная избирательная комиссия Республики Беларусь

Adresse: 11 Sovyetska Str., Minsk, 220010, République de Biélorussie

Date de création: 1989

La Commission électorale centrale (CEC) de la République de Biélorussie est responsable de l’organisation d’élections démocratiques dans le pays. L’élection présidentielle de 2025 en Biélorussie n’a été ni libre ni régulière, selon de multiples rapports d’observateurs internationaux et d’organisations internationales.

La CEC est donc responsable de nuire gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.

| 27.3.2025

| 42. | JSC “INTEGRAL” — the management company of the holding “INTEGRAL” (JSC “INTEGRAL” — société de gestion du holding “INTEGRAL”) |

ААТ “Iнтэграл” — кіруючая кампанія холдынгу “Iнтэграл”

ОАО “ИНТЕГРАЛ” — управляющая компания холдинга “Интеграл”

Adresse: Kazintsa I.P., 121A, room 327, Minsk, 220108, République de Biélorussie

Lieu d’enregistrement: Minsk, Biélorussie

Date d’enregistrement: 1.8.2013

Numéro d’enregistrement: 100386629

JSC Integral est une entreprise d’État biélorusse fabriquant des semi-conducteurs, des circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie qui revêtent une importance particulière pour l’économie biélorusse et le secteur de la défense. JSC Integral est située dans la zone économique franche de Minsk, mise en place par le gouvernement biélorusse. Les entités établies dans la zone économique franche de Minsk bénéficient de divers avantages financiers. JSC Integral tire donc avantage du régime de Loukachenka.

En outre, JSC Integral soutient le régime de Loukachenka du fait qu’elle se consacre prioritairement à la fabrication microélectronique, qui est d’une importance cruciale pour l’industrie de la défense.

| 27.3.2025

| 43. | Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei (entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei) |

Беларускія Латарэі

Белорусские Лотереи

Date d’enregistrement: 1.9.1999

Lieu d’enregistrement: Biélorussie

Adresse: Budzyonnaha 10, Minsk, Biélorussie

Numéro de téléphone: + 375 17 329-21-03

Adresse électronique: info@belloto.by

Numéro d’enregistrement: 190000087

Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei est une société biélorusse détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka.

C’est l’État qui possède le droit exclusif d’administrer des loteries. Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’administrer des loteries en Biélorussie. Elle administre 17 des 25 loteries existantes en Biélorussie.

Belbet est un casino en ligne géré par Belorusskiye Loterei et qui représente 99,8 % de ses revenus. En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités.

Le casino en ligne a été développé et géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, désignée par l’Union le 17 décembre 2020 du fait qu’elle tire avantage de son association avec le régime de Loukachenka et qu’elle le soutient, et codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient.

Belorusskiye Loterei relève de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, qui est contrôlée par Aliaksandr Loukachenka. Elle tire également avantage du régime de Loukachenka en menant ses activités dans des conditions favorables, et le soutient en générant des revenus tirés des jeux d’argent et de hasard. Par ailleurs, Belorusskiye Loterei est liée à Alexander Shatrov.

| 27.3.2025

| 44. | Ridotto LLC |

ТАА “Рыдота”

ООО “Ридотто”

Date d’enregistrement: 13.2.2020

Lieu d’enregistrement: Minsk, Biélorussie

Adresse: Platonava 20b, Minsk, Biélorussie

Numéro de téléphone: + 375 17 240-36-50

Adresse électronique: info@ridotto.by

Numéro d’enregistrement: 193384228

Ridotto LLC est une société informatique biélorusse spécialisée dans la mise au point d’applications de jeu d’argent et de hasard en ligne. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.

Ridotto LLC a développé et gère actuellement le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.

Il s’ensuit que Ridotto LLC est associée à Alexander Shatrov, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. En outre, Ridotto LLC tire avantage du régime de Loukachenka ou le soutient.

| 27.3.2025

| 45. | OJSC Planar |

ААТ “Планар”

КБТЭМ ПЛАНАР

Adresse: Partizansky Ave., 2, building 2-31, Minsk, Biélorussie

Numéro de téléphone: + 375 17 297-37-09

Adresse électronique: office@kbtem-omo.by

Site internet: planar.by

Numéro d’enregistrement: 100104937

Date d’enregistrement: 15.3.1992

OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire, par exemple des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administrées par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, qui relève directement du président de la Biélorussie. OJSC Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.

OJSC Planar fait donc partie du complexe militaro-industriel biélorusse.

| 27.3.2025

| 46. | Precise Electr-Mechanics Plant |

РВУП “Завод дакладнай электрамеханікі”

РПУП “Завод точной электромеханики”

Adresse: ul. Kulman 2, Minsk, 220013 Biélorussie

Numéro d’enregistrement: 690653077

Date d’enregistrement: 27.5.2009

Precise Electro-Mechanics Plant est une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relève du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.

Precise Electro-Mechanics est donc une personne morale qui soutient le régime de Loukachenka.

| 27.3.2025

| 47. |

Tsybulka Bel

Zybulka Bel

ТАА “ЦЫБУЛЬКА-БЕЛ”

ООО “ЦЫБУЛЬКА-БЕЛ”

Adresse: st. Centralnaya, 4, ag. Gudy, conseil du village de Krupovsky, district de Lida, région de Grodno, Biélorussie

Numéro d’enregistrement: 592000217

Date d’enregistrement: 1.10.2020

Numéro de téléphone: +375 292 85-31-33

| Tsybulka Bel est une entreprise agricole biélorusse établie dans le district de Lida et détenue par le ressortissant allemand Jörg Dornau. La direction de Tsybulka Bel s’est concertée avec les autorités de l’État biélorusse pour déployer des détenus — y compris en particulier des prisonniers politiques biélorusses — en tant que travailleurs forcés auprès de Tsybulka Bel pour mener des travaux de terrain dans des conditions inhumaines, consistant notamment à les priver de nourriture et d’eau pendant de longues périodes de roulements, à assurer une protection totalement insuffisante contre les conditions météorologiques extrêmes et à imposer des sanctions arbitraires aux prisonniers demandant des exemptions pour maladie. Tsybulka Bel LLC est donc une entité responsable de violations graves des droits de l’homme et de la répression à l’égard de l’opposition démocratique biélorusse. | 27.3.2025»

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe