Règlement d’exécution (UE) 2025/631 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/631
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/631
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025R0631)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/631EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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