(13) En outre, la Bosnie-Herzégovine a communiqué à la Commission des informations actualisées en rapport avec la situation épistémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui a conduit à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et à l’imposition du traitement d’atténuation du risque D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles en provenance de ce pays tiers, comme indiqué dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/641 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0641)
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