Règlement d’exécution (UE) 2025/641 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0641)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/641EUR-Lex →

(13) En outre, la Bosnie-Herzégovine a communiqué à la Commission des informations actualisées en rapport avec la situation épistémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui a conduit à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et à l’imposition du traitement d’atténuation du risque D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles en provenance de ce pays tiers, comme indiqué dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).