Article 1
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/641 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Canada, à la République de Macédoine du Nord, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, ainsi que de produits à base de viande de volailles est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Adopté le25 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 24 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0641
Considérants (24)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, ou de territoires, ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario, confirmés respectivement le 4 mars 2025 et le 13 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de North Yorkshire, en Angleterre et dans le conseil régional de Highland, en Écosse, qui ont été confirmés entre le 12 mars 2025 et le 18 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 27 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Colorado (1), Floride (1), Illinois (1), Indiana (6), New Jersey (4), New York (7), Ohio (3), Iowa (1) et Pennsylvanie (3), qui ont été confirmés entre le 27 février 2025 et le 17 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces foyers récents.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux de l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que le tableau de l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(11)
(11) De plus, le 17 mars 2025, la République de Macédoine du Nord a informé la Commission de l’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle chez des volailles. Ce foyer se situe dans la municipalité de Jegunovtse et a été confirmé le 12 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) L’annexe XV, partie 1, section A, du règlement (UE) 2021/404 spécifie actuellement qu’aucun traitement d’atténuation du risque n’est requis pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles en provenance de la République de Macédoine du Nord. En raison du risque d’introduction de la maladie de Newcastle dans l’Union par le biais de l’entrée de lots de produits carnés à base de volailles en provenance de la République de Macédoine du Nord qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement d’atténuation du risque, il est nécessaire de protéger le satut zoosanitaire de l’Union. Par conséquent, le traitement d’atténuation du risque D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être requis pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles en provenance de la République de Macédoine du Nord. La mention relative à la République de Macédoine du Nord dans le tableau figurant dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait donc être modifiée en conséquence.
(13)
(13) En outre, la Bosnie-Herzégovine a communiqué à la Commission des informations actualisées en rapport avec la situation épistémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui a conduit à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et à l’imposition du traitement d’atténuation du risque D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles en provenance de ce pays tiers, comme indiqué dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(14)
(14) Le 11 mars 2025, la Bosnie-Herzégovine a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’elle a prises dans le cadre du foyer d’IAHP chez des volailles survenu dans la municipalité de Rogatica dans la Republika Srpska, qui avait été confirmé le 10 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par la Bosnie-Herzégovine et considère qu’elle a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de viandes fraîches de volailles dans l’Union depuis ce pays tiers, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance de Bosnie-Herzégovine, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. De plus, à la suite de l’extinction du foyer, la Bosnie-Herzégovine peut à nouveau figurer sur la liste des pays en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles, avec mention d’un traitement non spécifique «A» assigné dans la colonne 10 du tableau figurant dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, indiquant que ces produits carnés ne doivent plus faire d’objet d’aucun traitement spécifique d’atténuation du risque. Il convient, donc de rectifier les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
(16)
(16) De plus, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(17)
(17) Le 6 mars 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 2 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(18)
(18) Le 10 mars 2025, le 17 mars 2025 et le 20 mars 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées concernant la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec six foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cornwall, East Riding of Yorkshire et Merseyside, qui avaient été confirmés entre le 27 janvier 2025 et le 9 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(19)
(19) Le 14 mars 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec 57 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Alabama (1), Arizona (2), Californie (17), Floride (2), Géorgie (2), Idaho (2), Indiana (1), Iowa (3), Kansas (1), Minnesota (6), Mississippi (2), Missouri (1), Nebraska (2), Caroline du Nord (1), Oklahoma (4), Pennsylvanie (1), Caroline du Sud (1), Dakota du Sud (3), Tennessee (1), Washington (1), Virginie occidentale (1) et Wisconsin (2), qui avaient été confirmés entre le 3 décembre 2024 et le 28 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(20)
(20) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(21)
(21) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Canada, du Royaume-Uni et les États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(22)
(22) En outre, le 11 mars 2025, le Canada a communiqué à la Commission des informations sur les mesures qu’il avait prise en rapport avec les foyers d’IAHP dans la vallée du Fraser, dans la province de Colombie-Britannique, et sur la situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP dans certaines parties de cette zone. Compte tenu de la situation zoosanitaire améliorée, le Canada a demandé à la Commission de réduire la taille des zones CA-2.239 et CA-2.245 en retirant de ces zones les municipalités suivantes: Dewdney, Deroche, Durieu et Miracle Valley La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que les zones touchées, telles que décrites dans la mention relative au Canada dans le tableau de l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, pourraient voir leur taille réduite comme demandé par le Canada. Il convient donc de rectifier l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
(23)
(23) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et du foyer de la maladie de Newcastle en République de Macédoine du Nord, et afin d’éviter toute perturbation superflue des échanges commerciaux avec la Bosnie-Herzégovine, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 au moyen du présent règlement devraient entrer en vigueur de toute urgence.
(24)
(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.253 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.253 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.1.2025 | 20.3.2025»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.259 et CA-2.260 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.258:
|
«CA
Canada
| CA-2.259 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2025 |
| CA-2.260 | N, P1 | | 13.3.2025»; |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.351 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.351 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2025 | 8.3.2025»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.354 à GB-2.358 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.354 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.355 | N, P1 | | 7.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.356 | N, P1 | | 8.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.357 | N, P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025
| GB-2.358 | N, P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.366, GB-2.367 et GB-2.368 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.365:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.366 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GB-2.367 | N, P1 | | 13.3.2025 |
| GB-2.368 | N, P1 | | 18.3.2025»; |
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.680 et US-2.681 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.680 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2024 | 25.2.2025
| US-2.681 | N, P1 | | 3.10.2024 | 4.3.2025»;
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.692 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.692 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.11.2024 | 17.2.2025»;
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.695 et US-2.696 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.695 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2024 | 10.2.2025
| US-2.696 | N, P1 | | 12.11.2024 | 16.2.2025»;
ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.698 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.698 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.11.2024 | 15.3.2025»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.701, US-2.702 et US-2.703 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.701 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 2.3.2025
| US-2.702 | N, P1 | | 14.11.2024 | 15.2.2025
| US-2.703 | N, P1 | | 14.11.2024 | 16.2.2025»;
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.705 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.705 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 10.2.2025»;
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.710 à US-2.714 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.710 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.11.2024 | 14.2.2025
| US-2.711 | N, P1 | | 19.11.2024 | 10.3.2025
| US-2.712 | N, P1 | | 19.11.2024 | 2.3.2025
| US-2.713 | N, P1 | | 20.11.2024 | 22.2.2025
| US-2.714 | N, P1 | | 20.11.2024 | 16.2.2025»;
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.716 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.716 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.11.2024 | 24.2.2025»;
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.720 à US-2.724 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.720 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2024 | 8.2.2025
| US-2.721 | N, P1 | | 27.11.2024 | 27.1.2025
| US-2.722 | N, P1 | | 29.11.2024 | 12.3.2025
| US-2.723 | N, P1 | | 27.11.2024 | 24.2.2025
| US-2.724 | N, P1 | | 29.11.2024 | 24.2.2025»;
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.727 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.727 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2024 | 9.2.2025»;
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.734 et US-2.735 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.734 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2024 | 10.3.2025
| US-2.735 | N, P1 | | 4.12.2024 | 27.2.2025»;
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.739 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.739 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2024 | 15.2.2025»;
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.743 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.743 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2024 | 12.3.2025»;
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.745 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.745 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.12.2024 | 8.2.2025»;
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.754, US-2.755 et US-2.756 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.754 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.755 | N, P1 | | 10.12.2024 | 9.3.2025
| US-2.756 | N, P1 | | 6.12.2024 | 12.3.2025»;
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.759 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.759 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.12.2024 | 12.3.2025»;
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.765 et US-2.766 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.765 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.766 | N, P1 | | 13.12.2024 | 9.3.2025»;
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.768 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.768 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 1.2.2025»;
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.774 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.774 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.2.2025»;
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.776 à US-2.781 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.776 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2024 | 16.2.2025
| US-2.777 | N, P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| US-2.778 | N, P1 | | 19.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.779 | N, P1 | | 19.12.2024 | 14.2.2025
| US-2.780 | N, P1 | | 20.12.2024 | 27.2.2025
| US-2.781 | N, P1 | | 18.12.2024 | 30.1.2025»;
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.789 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.789 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2024 | 27.2.2025»;
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.793 et US-2.794 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.793 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025
| US-2.794 | N, P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025»;
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.798 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.798 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.3.2025»;
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.806 et US-2.807 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.806 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.807 | N, P1 | | 30.12.2024 | 16.2.2025»;
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.815 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.815 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2025 | 1.2.2025»;
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.821, US-2.822 et US-2.823 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.821 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024 | 2.2.2025
| US-2.822 | N, P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025
| US-2.823 | N, P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025»;
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.833 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.833 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2025 | 6.3.2025»;
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.844 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.844 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 | 6.3.2025»;
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.848 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.848 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.1.2025 | 7.3.2025»;
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.859, US-2.860 et US-2.861 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.859 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.1.2025 | 6.3.2025
| US-2.860 | N, P1 | | 28.1.2025 | 15.3.2025
| US-2.861 | N, P1 | | 27.1.2025 | 15.3.2025»;
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.979 à US-2.1005 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.978:
|
«US
États-Unis
| US-2.979 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.2.2025 |
| US-2.980 | N, P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.981 | N, P1 | | 22.2.2025 |
| US-2.982 | N, P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.983 | N, P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.984 | N, P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.985 | N, P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.986 | N, P1 | | 3.3.2025 |
| US-2.987 | N, P1 | | 3.3.2025 |
| US-2.988 | N, P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.989 | N, P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.990 | N, P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.991 | N, P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.992 | N, P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.993 | N, P1 | | 4.3.2025 |
| US-2.994 | N, P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.995 | N, P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.996 | N, P1 | | 10.3.2025 |
| US-2.997 | N, P1 | | 10.3.2025 |
| US-2.998 | N, P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.999 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1000 | N, P1 | | 13.3.2025 |
| US-2.1001 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1002 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1003 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1004 | N, P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1005 | N, P1 | | 17.3.2025»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la description de la zone CA-2.239 est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.239 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails, Cultus Lake, East Baker Trails, Slesse Park, East Chilliwack, Popkum, Bridal Falls, Agassiz, Lake Errock, Harrison Mills, Harrison Hot Springs»;
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la description de la zone CA-2.245 est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-2.245 |
Colombie-Britannique
Les municipalités concernées sont: West Abbotsford, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, West Chilliwack, South Sumas, West Baker Trails, Cultus Lake»;
iii) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.259 et CA-2.260 sont ajoutées après la ligne concernant la description de la zone CA-2.258:
| «Canada | CA-2.259 |
Ontario — Latitude 43.74, Longitude -65.3
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Shelburne et Sandy Point
10 km SZ: Birchtown, Churchover, East Jordan, Gunning Cove, Jordan Bay, Jordan Branch, Jordan Ferry, Lower Jordan Bay, McNutts Island, Roseway, Sandy Point et Shelburne
| CA-2.260 |
Ontario — Latitude 42.89, Longitude -82.1
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Petrolia et Enniskillen
10 km SZ: Brooke-Alvinston, Enniskillen, Inwood, Petrolia, Plympton-Wyoming, Warwick, Watford, et Wyoming»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.366, GB-2.367 et GB-2.368 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.365:
| «Royaume-Uni | GB-2.366 |
Près de Thirsk, Thirsk et Malton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.23 et Long. W1.44
| GB-2.367 |
Près de Thirsk, Thirsk et Malton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.23 et Long. W1.43
| GB-2.368 |
Près de Inverness, Daviot, Écosse, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N49.77 et Long. W7.56;»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.979 à US-2.1005 sont ajoutées après la description de la zone US-2.978:
| «États-Unis | US-2.979 |
État de Floride
Miami-Dade 09
Miami-Dade County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.4614180°W 25.7015213°N)
| US-2.980 |
État du Colorado
Weld 15
Weld County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.6322018°W 40.3112953°N)
| US-2.981 |
État du New Jersey
Union 02
Union County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.1695244°W 40.7404872°N)
| US-2.982 |
État de l’Ohio
Mercer 45
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5186070°W 40.4706637°N)
| US-2.983 |
État de l’Ohio
Mercer 46
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5200048°W 40.4893236°N)
| US-2.984 |
État de l’Ohio
Mercer 47
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7139244°W 40.6323251°N)
| US-2.985 |
État de New York
Bronx 04
Bronx County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8107074°W 40.9641593°N)
| US-2.986 |
État de New York
Queens 07
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8051121°W 40.8396698°N)
| US-2.987 |
État de New York
Queens 08
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7819648°W 40.7627455°N)
| US-2.988 |
État de New York
Kings 07
Kings County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9621561°W 40.7305587°N)
| US-2.989 |
État de l’Indiana
LaGrange 01
LaGrange County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5073439°W 41.7590608°N)
| US-2.990 |
État de l’Indiana
Elkhart 06
Elkhart County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7519697°W 41.7872377°N)
| US-2.991 |
État de l’Indiana
Jay 07
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8853643°W 40.6393457°N)
| US-2.992 |
État de l’Indiana
Jay 08
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8644537°W 40.6087637°N)
| US-2.993 |
État de l’Indiana
Jay 09
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.9435867°W 40.6527925°N)
| US-2.994 |
État de l’Indiana
Adams 02
Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8790932°W 40.7015940°N)
| US-2.995 |
État de New York
Richmond 01
Richmond County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.1029753°W 40.7280118°N)
| US-2.996 |
État de New York
Kings 08
Kings County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8423152°W 40.7770896°N)
| US-2.967 |
État de New York
Queens 09
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7654921°W 40.7913911°N)
| US-2.998 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 38
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0437183°W 40.2944937°N)
| US-2.999 |
État de Pennsylvanie
Philadelphia 02
Philadelphia County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.1068985°W 40.0789418°N)
| US-2.1000 |
État de Pennsylvanie
Lehigh 08
Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5374499°W 40.6342488°N)
| US-2.1001 |
État de l’Illinois
Lawrence 02
Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.6409014°W 38.9264018°N)
| US-2.1002 |
État du New Jersey
Hudson 01
Hudson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.0036072°W 40.8553065°N)
| US-2.1003 |
État du New Jersey
Hudson 02
Hudson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9962240°W 40.8646047°N)
| US-2.1004 |
État du New Jersey
Mercer 01
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.7280313°W 40.3375122°N)
| US-2.1005 |
État de l’Iowa
Buena Vista 11
Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1546120°W 42.9554024°N)»;
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| BA-0 | POU | P1 | | 10.2.2025 | 11.3.2025»;
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.253 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.253 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2025 | 20.3.2025
| GBM | P1 | | 2.1.2025 | 20.3.2025»;
c) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.259 et CA-2.260 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.258:
|
«CA
Canada
| CA-2.259 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2025 |
| GBM | P1 | | 4.3.2025 |
| CA-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2025 |
| GBM | P1 | | 13.3.2025»; |
d) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.351 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 8.3.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 8.3.2025»;
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.354 à GB-2.358 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.354 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 20.3.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.355 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 20.3.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.356 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 | 20.3.2025
| GBM | P1 | | 8.2.2025 | 20.3.2025
| GB-2.357 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025
| GBM | P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025
| GB-2.358 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025
| GBM | P1 | | 9.2.2025 | 16.3.2025»;
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.366, GB-2.367 et GB-2.368 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.365:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.366 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| GB-2.367 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2025 |
| GBM | P1 | | 13.3.2025 |
| GB-2.368 | POU, RAT | N, P1 | | 18.3.2025 |
| GBM | P1 | | 18.3.2025»; |
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.680 et US-2.681 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.680 | POU, RAT | N, P1 | | 27.9.2024 | 25.2.2025
| GBM | P1 | | 27.9.2024 | 25.2.2025
| US-2.681 | POU, RAT | N, P1 | | 3.10.2024 | 4.3.2025
| GBM | P1 | | 3.10.2024 | 4.3.2025»;
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.692 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.692 | POU, RAT | N, P1 | | 2.11.2024 | 17.2.2025
| GBM | P1 | | 2.11.2024 | 17.2.2025»;
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.695 et US-2.696 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.695 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 10.2.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 10.2.2025
| US-2.696 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 16.2.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 16.2.2025»;
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.698 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.698 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2024 | 15.3.2025
| GBM | P1 | | 13.11.2024 | 15.3.2025»;
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.701, US-2.702 et US-2.703 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.701 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 2.3.2025
| US-2.702 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 15.2.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 15.2.2025
| US-2.703 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 16.2.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 16.2.2025»;
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.705 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.705 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 10.2.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 10.2.2025»;
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.710 à US-2.714 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.710 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2024 | 14.2.2025
| GBM | P1 | | 15.11.2024 | 14.2.2025
| US-2.711 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2024 | 10.3.2025
| GBM | P1 | | 19.11.2024 | 10.3.2025
| US-2.712 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 19.11.2024 | 2.3.2025
| US-2.713 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2024 | 22.2.2025
| GBM | P1 | | 20.11.2024 | 22.2.2025
| US-2.714 | POU, RAT | N, P1 | | 20.11.2024 | 16.2.2025
| GBM | P1 | | 20.11.2024 | 16.2.2025»;
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.716 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.716 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2024 | 24.2.2025
| GBM | P1 | | 25.11.2024 | 24.2.2025»;
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.720 à US-2.724 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.720 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 | 8.2.2025
| GBM | P1 | | 27.11.2024 | 8.2.2025
| US-2.721 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 | 27.1.2025
| GBM | P1 | | 27.11.2024 | 27.1.2025
| US-2.722 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 12.3.2025
| US-2.723 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 12.3.2025
| US-2.724 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 24.2.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 24.2.2025»;
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.727 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.727 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 9.2.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 9.2.2025»;
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.734 et US-2.735 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.734 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 | 10.3.2025
| GBM | P1 | | 3.12.2024 | 10.3.2025
| US-2.735 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 4.12.2024 | 27.2.2025»;
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.739 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.739 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 | 15.2.2025
| GBM | P1 | | 5.12.2024 | 15.2.2025»;
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.743 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.743 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 3.12.2024 | 12.3.2025»;
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.745 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.745 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2024 | 8.2.2025
| GBM | P1 | | 9.12.2024 | 8.2.2025»;
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.754, US-2.755 et US-2.756 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.754 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 11.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.755 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 9.3.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 9.3.2025
| US-2.756 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 6.12.2024 | 12.3.2025»;
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.759 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.759 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 11.12.2024 | 12.3.2025»;
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.765 et US-2.766 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.765 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 12.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.766 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 | 9.3.2025
| GBM | P1 | | 13.12.2024 | 9.3.2025»;
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.768 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.768 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 1.2.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 1.2.2025»;
y) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.774 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.774 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2024 | 26.2.2025
| GBM | P1 | | 17.12.2024 | 26.2.2025»;
z) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.776 à US-2.781 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.776 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 | 16.2.2025
| GBM | P1 | | 20.12.2024 | 16.2.2025
| US-2.777 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| US-2.778 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.779 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 14.2.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 14.2.2025
| US-2.780 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 20.12.2024 | 27.2.2025
| US-2.781 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2024 | 30.1.2025
| GBM | P1 | | 18.12.2024 | 30.1.2025»;
aa) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.789 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.789 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 27.2.2025»;
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.793 et US-2.794 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.793 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025
| US-2.794 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 12.3.2025»;
ac) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.798 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.798 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.3.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 9.3.2025»;
ad) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.806 et US-2.807 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.806 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2024 | 2.3.2025
| GBM | P1 | | 30.12.2024 | 2.3.2025
| US-2.807 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2024 | 16.2.2025
| GBM | P1 | | 30.12.2024 | 16.2.2025»;
ae) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.815 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.815 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2025 | 1.2.2025
| GBM | P1 | | 3.1.2025 | 1.2.2025»;
af) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.821, US-2.822 et US-2.823 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.821 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 2.2.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 2.2.2025
| US-2.822 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025
| US-2.823 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 11.2.2025»;
ag) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.833 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.833 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 6.3.2025»;
ah) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.844 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.844 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 21.1.2025 | 6.3.2025»;
ai) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.848 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.848 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 7.3.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 7.3.2025»;
aj) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.859, US-2.860 et US-2.861 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.859 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 6.3.2025
| US-2.860 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 15.3.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 15.3.2025
| US-2.861 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 15.3.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 15.3.2025»;
ak) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.979 à US-2.1005 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.978:
|
«US
États-Unis
| US-2.979 | POU, RAT | N, P1 | | 27.2.2025 |
| GBM | P1 | | 27.2.2025 |
| US-2.980 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GBM | P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.981 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2025 |
| GBM | P1 | | 22.2.2025 |
| US-2.982 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 |
| GBM | P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.983 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 |
| GBM | P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.984 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 |
| GBM | P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.985 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 |
| GBM | P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.986 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2025 |
| GBM | P1 | | 3.3.2025 |
| US-2.987 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2025 |
| GBM | P1 | | 3.3.2025 |
| US-2.988 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 |
| GBM | P1 | | 6.3.2025 |
| US-2.989 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 |
| GBM | P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.990 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 |
| GBM | P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.991 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 |
| GBM | P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.992 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 |
| GBM | P1 | | 25.2.2025 |
| US-2.993 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2025 |
| GBM | P1 | | 4.3.2025 |
| US-2.994 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 |
| GBM | P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.995 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 |
| GBM | P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.996 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2025 |
| GBM | P1 | | 10.3.2025 |
| US-2.997 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2025 |
| GBM | P1 | | 10.3.2025 |
| US-2.998 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 |
| GBM | P1 | | 7.3.2025 |
| US-2.999 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1000 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2025 |
| GBM | P1 | | 13.3.2025 |
| US-2.1001 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1002 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1003 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1004 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 |
| GBM | P1 | | 12.3.2025 |
| US-2.1005 | POU, RAT | N, P1 | | 17.3.2025 |
| GBM | P1 | | 17.3.2025»; |
3) à l’annexe XV, dans la partie 1, la section A est modifiée comme suit:
a) la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| BA-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | A | Non autorisé | Non autorisé | MPNT MPST»; |
b) la mention relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
|
«MK
République de Macédoine du Nord
| MK-0 | A | A | B | A | B | B | B | D | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT (**)
MPST».
|