Article considérant 15

(15) La Commission a évalué les informations communiquées par la Bosnie-Herzégovine et considère qu’elle a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de viandes fraîches de volailles dans l’Union depuis ce pays tiers, comme indiqué à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance de Bosnie-Herzégovine, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. De plus, à la suite de l’extinction du foyer, la Bosnie-Herzégovine peut à nouveau figurer sur la liste des pays en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits carnés à base de volailles, avec mention d’un traitement non spécifique «A» assigné dans la colonne 10 du tableau figurant dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, indiquant que ces produits carnés ne doivent plus faire d’objet d’aucun traitement spécifique d’atténuation du risque. Il convient, donc de rectifier les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.