(23) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et du foyer de la maladie de Newcastle en République de Macédoine du Nord, et afin d’éviter toute perturbation superflue des échanges commerciaux avec la Bosnie-Herzégovine, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 au moyen du présent règlement devraient entrer en vigueur de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/641 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0641)
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