Règlement d’exécution (UE) 2025/641 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0641)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/641EUR-Lex →

(22) En outre, le 11 mars 2025, le Canada a communiqué à la Commission des informations sur les mesures qu’il avait prise en rapport avec les foyers d’IAHP dans la vallée du Fraser, dans la province de Colombie-Britannique, et sur la situation épidémiologique en ce qui concerne l’IAHP dans certaines parties de cette zone. Compte tenu de la situation zoosanitaire améliorée, le Canada a demandé à la Commission de réduire la taille des zones CA-2.239 et CA-2.245 en retirant de ces zones les municipalités suivantes: Dewdney, Deroche, Durieu et Miracle Valley La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que les zones touchées, telles que décrites dans la mention relative au Canada dans le tableau de l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, pourraient voir leur taille réduite comme demandé par le Canada. Il convient donc de rectifier l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).