Règlement d’exécution (UE) 2025/641 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/641
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/641
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025R0641)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/641EUR-Lex →

(17) Le 6 mars 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre d’un foyer d’IAHP survenu dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 2 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).