Règlement d’exécution (UE) 2025/648 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/648
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/648
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0648)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/648EUR-Lex →

À l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2015/2378, la partie B est remplacée par le texte suivant:

«— partie B: statistiques par État membre relatives à d’autres formes de coopération administrative

— sur la présence dans les bureaux administratifs et sur la participation aux enquêtes administratives (article 11 de la directive 2011/16/UE),

— nombre de présences entrantes dans les bureaux administratifs et de participations aux enquêtes administratives,

— nombre de présences sortantes dans les bureaux administratifs et de participations aux enquêtes administratives,

— sur les contrôles simultanés (article 12 de la directive 2011/16/UE),

— nombre de contrôles simultanés menés à l’initiative de l’État membre,

— nombre de contrôles simultanés auxquels l’État membre a participé,

— sur les contrôles conjoints (article 12 bis de la directive 2011/16/UE),

— nombre de contrôles conjoints menés à l’initiative de l’État membre,

— nombre de contrôles conjoints auxquels l’État membre a participé,

— sur les demandes de notification (article 13 de la directive 2011/16/UE),

— nombre de demandes de notification envoyées,

— nombre de demandes de notification reçues,

— sur le retour d’informations (article 14 de la directive 2011/16/UE),

— nombre de demandes de retours d’informations envoyées,

— nombre de retours d’informations reçus,

— nombre de demandes de retours d’informations reçues,

— nombre de retours d’informations envoyés,».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).