Règlement d’exécution (UE) 2025/648 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/648
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0648)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/648EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2021/514 du Conseil a modifié la directive 2011/16/UE afin d’en améliorer les dispositions relatives à toutes les formes d’échange d’informations et de coopération administrative et de prévoir un échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les opérateurs de plateformes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).