Règlement d’exécution (UE) 2025/648 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/648
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/648
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0648)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/648EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1467 de la Commission a par la suite modifié le règlement d’exécution (UE) 2015/2378 afin de tenir compte de certaines de ces modifications.

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