Article considérant 1

(1) L’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804 dispose qu’au plus tard le 14 avril 2025, les exploitants de points de recharge et de points de ravitaillement en carburants alternatifs ouverts au public ou, selon les modalités convenues entre eux, les propriétaires de ces points veillent à ce que les données statiques et les données dynamiques concernant les infrastructures pour carburants alternatifs qu’ils exploitent ou les services intrinsèquement liés à ces infrastructures qu’ils fournissent ou externalisent soient disponibles sans frais. Les États membres doivent veiller à ce que ces données soient rendues accessibles sur une base ouverte et non discriminatoire à tous les utilisateurs de données par l’intermédiaire de leur point d’accès national (ci-après «PAN»), ainsi que le prévoit l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1804.