(6) Pour veiller à ce que les données reflètent la situation la plus actuelle des infrastructures pour carburants alternatifs, il est nécessaire de définir la fréquence à laquelle les données doivent être mises à jour par les exploitants ou, selon les modalités convenues entre eux, par les propriétaires d’infrastructures de recharge et de ravitaillement. Il convient de mettre à jour les données tant statiques que dynamiques en cas de modification. Les données statiques devraient être mises à jour au plus tard vingt-quatre heures après une modification, et les données dynamiques devraient être mises à jour au plus tard une minute après une modification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/655 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/655
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/655
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0655)
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