(1) Le 20 juin 2018, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/886, qui prévoit l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/664 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/664
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0664)
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