(3) Les droits de douane additionnels institués par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502 visaient à contrebalancer les mesures de sauvegarde sous la forme de droits de douane supplémentaires que les États-Unis avaient introduits, au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962, sur les importations de certains produits en acier et en aluminium originaires de l’Union, avec effet au 1er juin 2018, et sur les importations de produits dérivés en acier et en aluminium originaires de l’Union, avec effet au 8 février 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2025/664 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/664
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0664)
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