(5) Le 10 février 2025, les États-Unis ont réintroduit leurs mesures de sauvegarde sous la forme de droits de douane supplémentaires sur les importations de produits en acier et en aluminium et de produits dérivés en acier et en aluminium originaires, entre autres, de l’Union, aux niveaux initiaux respectifs de 25 % et de 10 % ad valorem, avec effet au 12 mars 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/664 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/664
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025R0664)
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