Article 1
Le nombre et les intitulés des variables pour le sujet ad hoc de 2026 dans le domaine de la main-d’œuvre sur l’emploi via les plateformes numériques sont établis à l’annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2025/668 de la Commission du 15 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2025/668
Adopté le15 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0668
Considérants (3)
(1)
(1) Dans le but de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés correspondants, il est nécessaire de spécifier le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques.
(2)
(2) Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
(3)
(3) La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent règlement délégué,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Nombre et intitulé des variables dans le domaine de la main-d’œuvre en ce qui concerne l’ensemble de variables pour le sujet ad hoc 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques.
| Thème | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable
|
3d. Participation au marché du travail — 11 variables collectées (11 relatives à un sujet ad hoc)
| Emploi via les plateformes numériques | DPWORK | Domaine d’activité du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois
| DPINTENS | Intensité du travail sur une ou plusieurs plateformes numériques rémunéré au cours des 12 derniers mois
| DPHRSW | Nombre moyen d’heures de travail rémunérées par mois au cours des 12 derniers mois, sur une ou plusieurs plateformes numériques
| DPINC | Part du revenu total des personnes acquis via des plateformes numériques par rapport à leur revenu total au cours des 12 derniers mois
| DPMR | Principal motif du travail rémunéré via une plateforme numérique au cours des 12 derniers mois
| DPASG | Missions dans le cadre du principal travail rémunéré via une plateforme numérique effectuées au cours des 12 derniers mois
| DPREJ | Possibilité de refuser des tâches dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois
| DPHSET | Autorité pour déterminer l’horaire de prestation des heures de travail dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois
| DPPSET | Autorité pour fixer les prix dans le cadre du principal travail via une plateforme numérique rémunéré au cours des 12 derniers mois
| DPINSCOV | Accès aux congés payés ou aux prestations de congé de maladie
| DPMAIN | Travail via une plateforme numérique rémunéré en tant qu’emploi principal, deuxième emploi ou autre emploi au cours de la semaine de référence