Règlement délégué (UE) 2025/668 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/668
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/668
Versionacte d'origine du 15/11/2024 (CELEX 32025R0668)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/668EUR-Lex →

(2) Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).