Règlement délégué (UE) 2025/668 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/668
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/668
Versionacte d'origine du 15/11/2024 (CELEX 32025R0668)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/668EUR-Lex →

(3) La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent règlement délégué,

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