Règlement d’exécution (UE) 2025/708 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/708
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/708
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0708)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/708EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de ferrocyanure de sodium (calculé en tant qu’ion ferrocyanure)/kg NaCl

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: anti-agglomérants

| 1i535 | Ferrocyanure de sodium |

Composition de l’additif

Ferrocyanure de sodium ≥ 99 %

État solide

_____________________________

|

Dindes d’engraissement et dindes de reproduction

Poules pondeuses

Espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction

Espèces porcines

Ruminants

Camélidés

Lapins

Équidés

Poissons

Chiens

Chats

| — | — | 80 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. L’additif ne doit être utilisé que dans du chlorure de sodium.

3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: «Le ferrocyanure de sodium ne doit pas être mélangé à des acides forts».

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 4 mai 2035

|

Caractérisation de la substance active

Ferrocyanure de sodium produit par synthèse chimique

Numéro CAS: 13601-19-9

Formule chimique:

Na4[Fe(CN)6] 10H2O

Humidité ≤ 1 %

Matière insoluble dans l’eau ≤ 0,03 %

Ion chlorure (Cl-) ≤ 0,2 %

Sulfate (SO4) ≤ 0,1 %

Cyanure libre non détectable

Ferrocyanure non détectable

_____________________________

|

Méthode d’analyse

Pour la caractérisation du ferrocyanure de sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— monographie du JECFA de la FAO intitulée «Ferrocyanides of calcium, potassium and sodium»

Pour la détermination du ferrocyanure dans le chlorure de sodium:

— spectrophotométrie à 700 nm

| Toutes les autres espèces animales | — | — | 60 |

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de ferrocyanure de potassium (calculé en tant qu’ion ferrocyanure)/kg NaCl

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: anti-agglomérants

| 1i536 | Ferrocyanure de potassium |

Composition de l’additif

Ferrocyanure de potassium ≥ 99 %

État solide

_____________________________

|

Dindes d’engraissement et dindes de reproduction

Poules pondeuses

Espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction

Espèces porcines

Ruminants

Camélidés

Lapins

Équidés

Poissons

Chiens

Chats

| — | — | 80 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. L’additif ne doit être utilisé que dans du chlorure de sodium.

3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: «Le ferrocyanure de potassium ne doit pas être mélangé à des acides forts».

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 4 mai 2035

|

Caractérisation de la substance active

Ferrocyanure de potassium produit par synthèse chimique

Numéro CAS: 14459-95-1

Formule chimique:

K4[Fe(CN)6] 3H2O

Humidité ≤ 1 %

Matière insoluble dans l’eau ≤ 0,03 %

Ion chlorure (Cl-) ≤ 0,2 %

Sulfate (SO4) ≤ 0,1 %

Cyanure libre non détectable

Ferrocyanure non détectable

_____________________________

|

Méthode d’analyse

Pour la caractérisation du ferrocyanure de potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— monographie du JECFA de la FAO intitulée «Ferrocyanides of calcium, potassium and sodium»

Pour la détermination du ferrocyanure dans le chlorure de sodium:

— spectrophotométrie à 700 nm

| Toutes les autres espèces animales | — | — | 60

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).