(2) Le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium ont été autorisés sans limitation dans le temps par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe des liants, anti-agglomérants et coagulants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/708 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/708
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025R0708)
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