(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaite que l’additif soit classé dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «anti-agglomérants». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/708 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/708
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025R0708)
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