Règlement d’exécution (UE) 2025/708 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/708
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025R0708)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/708EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 21 mars 2023 et du 4 juin 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium était sans danger pour les animaux lorsque ces substances étaient ajoutées à du chlorure de sodium aux concentrations maximales spécifiées dans lesdits avis et que, dans les conditions d’utilisation proposées, elles ne suscitaient aucune inquiétude pour la sécurité des consommateurs. L’Autorité est également arrivée à la conclusion que le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium n’étaient irritants ni pour la peau ni pour les yeux et ne constituaient pas non plus des sensibilisants cutanés. Toutefois, en raison de la présence de nickel, le ferrocyanure de sodium a été considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur la sécurité des utilisateurs exposés par inhalation au ferrocyanure de potassium. L’utilisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été jugée sûre pour l’environnement. Le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium ont été jugés efficaces en tant qu’anti-agglomérants lorsqu’ils étaient ajoutés à du chlorure de sodium aux doses d’utilisation proposées. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).