(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/708 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/708
Versionacte d'origine du 11/04/2025 (CELEX 32025R0708)
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