Règlement d’exécution (UE) 2025/713 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/713
IntituléANNEXE I — DÉDUCTION SUR L’EFFORT DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 POUR LE STOCK AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/713
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0713)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/713EUR-Lex →

| État membre | Code du groupe d’effort de pêche | Groupe de stocks | Longueur du navire | Type de navire | Jours d’effort de pêche initialement attribués pour 2023 | Ajustement du nombre de jours d’effort de pêche pour 2023 | Nombre total de jours d’effort de pêche déployés en 2023 | Effort de pêche réel en 2023 (en %) | Surpêche par rapport à l’ajustement de l’effort de pêche en 2023 (jours) | Coefficient multiplicateur | Déduction à appliquer sur l’effort de pêche attribué pour 2024 (jours)

| ITA | EFF1/MED2_LL3 | Merlu dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM | ≥ 18 m et < 24 m | Palangriers démersaux | 26 | 26 | 46 | 176,92 | 20 | 2,0 | 40

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).