Règlement d’exécution (UE) 2025/713 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/713
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0713)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/713EUR-Lex →

(1) Les possibilités d’effort de pêche pour l’année 2023 ont été établies par le règlement (UE) 2023/195 du Conseil.

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