Règlement d’exécution (UE) 2025/713 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/713
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0713)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/713EUR-Lex →

(10) L’Italie a été informée de l’intention de la Commission de procéder à la déduction sur cet autre effort de pêche qui lui a été attribué en 2024 dans la même zone géographique et a été consultée à ce sujet.

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