(11) D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice de déduction en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les données relatives au déploiement de l’effort de pêche notifiées par l’Italie conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,
Règlement d’exécution (UE) 2025/713 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/713
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0713)
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